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Un nouveau congé de paternité est institué, d’une durée de 30 jours maximum en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance Continue reading

La transaction en droit du travail : les points de vigilance (volet 2 / 2)

Caractéristiques de l'objet

État :
Occasion: Objet ayant été utilisé. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur les ... En savoir plussur l'état
Brand: BURAGO
Material: . MPN: 3355
Vehicle Make: . Vehicle Type: .
EAN: 8002455033550 Scale: 18
UPC: Does Not Apply

La transaction est fréquemment utilisée pour mettre fin à un litige entre employeur et salarié.
Une certaine vigilance s’impose néanmoins afin que cette transaction soit valide.
A défaut, la nullité de la transaction peut être invoquée par le salarié.
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Intempéries, neige : est-ce une cause légitime pour ne pas aller travailler ?

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Intempéries, neige : peut-on ne pas aller travailler sans risquer une sanction ?  Maître Lailler répond aux questions de France Info TV. Peut-on être sanctionné si l’on ne se rend pas à son travail ? Quelles preuves apporter de l’empêchement … MINICHAMPS 100122216 BMW M3 Rbm Mampaey A. Farfus DTM 2012 Castrol Edge 16 1 18,

Travailler pour un concurrent pendant ses congés est une faute grave

Le salarié est tenu d’une obligation de loyauté à l’égard de l’employeur, par application de l’article L1222-1 du code du travail qui précise: « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. » Ainsi, le salarié doit s’abstenir de concurrencer son … CORGI TOYS 226 Morris Mini-Minor Very near mint in Box,

Télétravail : plus de souplesse pour travailler de chez vous !

« Souhaité par bon nombre de salariés, lassés du trajet quotidien entre leur domicile et l’entreprise, le télétravail est désormais beaucoup plus accessible. Franchir le pas n’a jamais été aussi simple, mais pas pour tous » Lire la suite de l’interview de … Collecte SKITARII WARHAMMER 40k avec peinture Commission,

Transmission tardive du CDD : quelle sanction pour l’employeur ?

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Le contrat de travail à durée déterminée doit être transmis au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche (article L1242-13 du code du travail). La cour de cassation a précisé que « l’employeur doit disposer d’un délai … Diamond select marvel gallery pvc diorama statue jean gris phoenix 25 cm,

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Le gouvernement a précisé qu’il est tout à fait possible de bénéficier d’une succession de congés parentaux sans reprise de travail intermédiaire (réponse ministérielle publiée au journal officiel de l’Assemblée nationale – Réponse LAJOINIE n°79042 , JOANQ, 3 mars 1986, … Continuer la lecture de Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?

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Demain mardi 10 octobre, la grève des fonctionnaires devrait être suivie, en particulier dans les écoles, les crèches, les services postaux et les transports. Selon un article publié ce soir par Les Echos. fr, « Pour la première fois depuis dix … Kit amr ref 497 mercedes 300 sl cabriolet - 500 1989 to mount in 1 43.,

Comment préparer une audience aux Prud’hommes

Chaque année, plus de 150 000 contentieux se règlent devant le conseil de prud’hommes. Long, parfois déroutant, souvent très coûteux et psychologiquement destructeur, ce parcours conflictuel peut être lourd de conséquences pour une petite entreprise. La médiation, alternative au conflit, … Continuer la lecture de Comment préparer une audience aux Prud’hommes

Projets d’ordonnances Macron : 36 mesures qui vont modifier le droit du travail

Cinq ordonnances visant à développer le dialogue social et 36 mesures qualifiées de « concrètes » et « opérationnelles » ont été présentées ce jour par le Premier ministre, Edouard Philippe, et la Ministre du travail, Muriel Pénicaud. Les principales mesures prévues par ces … Continuer la lecture de Projets d’ordonnances Macron : 36 mesures qui vont modifier le droit du travail

Conflit persistant entre salariés : l’employeur doit réagir

Une décision de la Cour de cassation du 22 juin 2017 devrait inciter les employeurs à être particulièrement vigilants lorsque survient une situation de conflit entre salariés. Dans cette affaire, une salariée avait développé un syndrome anxio-dépressif et en attribuait … Allehommed Deuxième Guerre Mondiale E-100 1 72 terminé modèle Tank Model Collect,

Rupture conventionnelle pendant un accident du travail : c’est possible

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Jusqu’en 2014, la Cour de cassation et plusieurs Cours d’appel considéraient qu’au cours des périodes de suspension consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur ne pouvait faire signer au salarié une rupture d’un commun accord du … Continuer la lecture de Rupture conventionnelle pendant un accident du travail : c’est possible